Article 1 JORFARTI000002260253
L'annexe à l'arrêté du 5 février 2003 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2003
Publié le25 janvier 2004
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0320567A
IdentifiantJORFTEXT000000247001
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers ;
Vu l'arrêté du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002055214
Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2002-2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001528472
A N N E X E
DROITS DE SCOLARITÉ ANNUELS
Elèves français
(Année 2002-2003)
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le ministre plénipotentiaire, X. Driencourt Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 5 février 2003 · modifie