Article 1 JORFARTI000001855822
L'annexe à l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 2003
Publié le5 mars 2003
PublicationJORF n°54 du 5 mars 2003
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0320081A
IdentifiantJORFTEXT000000600893
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministère chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002253404
Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001855823
A N N E X E
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ET ASSIMILÉS
Droits de scolarité annuels (élèves français)
Année 2001-2002
Fait à Paris, le 5 février 2003.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J.-M. Marlaud Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 26 mars 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie