Article 1 JORFARTI000001050884
L'annexe à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 2002
Publié le14 avril 2002
PublicationJORF n°88 du 14 avril 2002
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0220204A
IdentifiantJORFTEXT000000221853
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001620997
Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2000-2001.
Article 3 JORFARTI000001515878
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002414935
A N N E X E ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ET ASSIMILÉS Droits de scolarité annuels (élèves français) Année 2000-2001
(en francs français et en euros)
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, P. Zeller Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 22 novembre 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie