Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2004,
Arrête :
Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Aix-Marseille-III, les mentions suivantes :
« Sciences pénales et criminologie.
Aménagement régional.
Droit des affaires et de comptabilité.
Recherches juridiques, politiques et sociales.
Propédeutique scientifique.
Formation professionnelle scientifique et technique.
Recherche scientifique et technique. »
Sont ajoutées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Aix-Marseille-III, les mentions suivantes :
« Management public et gouvernance territoriale.
Sciences et techniques. »
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004.
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université Aix-Marseille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil