Article 1 JORFARTI000001472723
L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2003
Publié le8 novembre 2003
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0320447A
IdentifiantJORFTEXT000000248012
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001667716
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2003.
Article 3 JORFARTI000002450444
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001864476
A N N E X E
Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le ministre plénipotentiaire, J.-F. Desmazières Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Pour le ministre et par délégation Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky
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Arrêté du 12 février 1993 · modifie