Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1993
NatureArrêté
Signé le12 février 1993
Publié le20 février 1993
PublicationJORF n°43 du 20 février 1993
NORCOPC9300105A
IdentifiantJORFTEXT000000728291
RéférenceArrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, JO du 20 février 1993, NOR COPC9300105ALégifrance →

Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001771439

Art.1er. - Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l’article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001966987

Art. 2. - Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001193971

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000002302986

ANNEXE

VALEURS DES COEFFICIENTS GÉOGRAPHIQUES

Côte-d’Ivoire 1,49

Bénin 1,28

Burkina Faso 1,40

Burundi 1,59

Cameroun 1,49

Cap-Vert (îles du) 1,77

Centrafricaine (République) 1,96

Congo 1,60

Comores 1,68

Djibouti 2,10

Gabon 1,78

Guinée 2,08

Guinée-Bissau 2,02

Guinée équatoriale 2,06

Haïti 2,03

Maurice (île) 1,54

Madagascar 1,31

Mauritanie 1,90

Mali 1,60

Niger 1,51

Rwanda 1,83

Sénégal 1,50

Seychelles 1,82

Tchad 1,90

Togo 1,30

Zaïre 1,99

Angola 1,98

Gambie 1,47

Mozambique 1,98

Saint-Thomas 2,04

Namibie 1,88

Petites Antilles 1,94

Fait à Paris, le 12 février 1993.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale, L. NEMO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000728291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).