Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mai 1999

Publié le29 mai 1999

PublicationJORF n°122 du 29 mai 1999

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEA9920219A

IdentifiantJORFTEXT000000378125

Référence

Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, JO du 29 mai 1999, NOR MAEA9920219A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002348481

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563053

Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 1999.

Article (sans numéro) JORFARTI000001315918

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001701389

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 29/05/1999 page 7941

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Fait à Paris, le 26 mai 1999.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq

Textes cités liens · DILA2

Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application

Arrêté du 12 février 1993 · modifie