Article (sans numéro) JORFARTI000002190742
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1997
Publié le15 août 1997
PublicationJORF n°189 du 15 août 1997
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEC9710047A
IdentifiantJORFTEXT000000567421
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002190743
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prennent effet le 1er mai 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001611618
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001535300
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 15/08/97 Page 12180 ......................................................
Fait à Paris, le 24 juillet 1997.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le secrétaire d'Etat à la coopération,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo
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Arrêté du 12 février 1993 · modifie