Article (sans numéro) JORFARTI000002136453
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre délégué à la coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1996
Publié le22 décembre 1996
PublicationJORF n°298 du 22 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9600073A
IdentifiantJORFTEXT000000734884
Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre de la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001748504
Art. 2. - Les coefficients géographiques, modifiés par le présent arrêté,
prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001556309
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001896351
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 22/12/96 Page 18989 a 18990 ......................................................
Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le sous-directeur, P. Autié Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 12 février 1993 · modifie