Article (sans numéro) JORFARTI000001179809
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1999
Publié le28 novembre 1999
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9920491A
IdentifiantJORFTEXT000000743975
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001569803
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956189
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002349102
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 28/11/1999 page 17721 à 17722
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Fait à Paris, le 25 novembre 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, Z. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, C. Blanchard-Dignac
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 12 février 1993 · modifie