Article 1 JORFARTI000001851090
L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 2002
Publié le30 mai 2002
PublicationJORF n°124 du 30 mai 2002
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMAEA0220280A
IdentifiantJORFTEXT000000413659
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001655366
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2002.
Article 3 JORFARTI000001461755
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001334838
A N N E X E
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, S. Mahieux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1993 · modifie