Article (sans numéro) JORFARTI000001063111
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2001
Publié le14 novembre 2001
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0120510A
IdentifiantJORFTEXT000000772296
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001644827
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2001.
Article (sans numéro) JORFARTI000001260036
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001823468
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2001 page 18104
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Fait à Paris, le 9 novembre 2001.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
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