Article (sans numéro) JORFARTI000001534232
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifiée pour les pays figurant à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1996
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1996
Publié le20 février 1996
PublicationJORF n°43 du 20 février 1996
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9600005A
IdentifiantJORFTEXT000000741239
Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002179336
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.
Article (sans numéro) JORFARTI000002380542
A N N E X E
VALEUR DES COEFFICIENTS GEOGRAPHIQUES
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/96 Page 2736 a 2737 ......................................................
Fait à Paris, le 24 janvier 1996.
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1993 · modifie
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