Article 1 LEGIARTI000006487145
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1996
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1996
Publié le20 février 1996
Articles2 articles en vigueur
NORCOPC9600005A
IdentifiantLEGITEXT000005620373
Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006487144
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.
Fait à Paris, le 24 janvier 1996.
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1996).