Article (sans numéro) JORFARTI000001709877
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1998
Publié le20 septembre 1998
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 1998
NORMAEC9800084A
IdentifiantJORFTEXT000000573599
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001325839
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de la date de leur publication au Journal officiel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001232314
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001620855
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/1998 page 14361 à 14362
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Fait à Paris, le 8 septembre 1998.
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le sous-directeur, J.-B. Thiant Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 12 février 1993 · modifie