Article (sans numéro) JORFARTI000001048021
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1999
Publié le28 août 1999
PublicationJORF n°199 du 28 août 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9920315A
IdentifiantJORFTEXT000000396982
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002411337
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001626145
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002492195
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 28/08/1999 page 12850 à 12851
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Fait à Paris, le 27 août 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, A. Catta Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1993 · modifie