Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1993

NatureArrêté

Signé le12 février 1993

Publié le20 février 1993

Articles4 articles en vigueur

NORCOPC9300105A

IdentifiantLEGITEXT000019748501

Référence

Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019748504

1. Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000019748505

1. Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

Article 3 LEGIARTI000019748503

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000019748506

1. VALEURS DES COEFFICIENTS GÉOGRAPHIQUES

Pays	Pourcentage
Bénin	1,50
Burkina Faso	1,48
Burundi	2,15
Cameroun	1,73
Cap-Vert	1,94
Centrafrique	1,91
Comores	1,76
Congo	2,03
Côte d'Ivoire	1,91
Djibouti	2,05
Gabon	1,74
Guinée	1,73
Guinée-Bissau	2,66
Guinée équatoriale	2,18
Haïti	2,30
Madagascar	1,76
Mali	1,68
Maurice	1,60
Mauritanie	1,34
Mozambique	1,73
Namibie	2,08
Niger	1,59
République démocratique du Congo	2,14
Rwanda	2,03
Sainte-Lucie	1,96
Sénégal	1,59
Seychelles	2,17
Tchad	2,13

Fait à Paris, le 12 février 1993.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale, L. NEMO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application

Cité par 27 textes

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1993).

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