Article (sans numéro) JORFARTI000001397867
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifiée pour les pays figurant à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1995
NatureArrêté
Signé le18 avril 1995
Publié le25 avril 1995
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9500040A
IdentifiantJORFTEXT000000552967
Le ministre du budget et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre de la coopération,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001397868
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000002375094
A N N E X E
Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/95 Page 6416 a 6417 ......................................................
Fait à Paris, le 18 avril 1995.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget, Le sous-directeur, B. ROSSI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 12 février 1993 · modifie
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