Article 1 LEGIARTI000006462937
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1995
NatureArrêté
Signé le18 avril 1995
Publié le25 avril 1995
Articles3 articles en vigueur
NORCOPC9500040A
IdentifiantLEGITEXT000005618374
Le ministre du budget et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre de la coopération,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006462938
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006462939
1. Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995
2. PAYS
3. COEFFICIENTS
4. géographiques
5. Cap-Vert
6. 1.58
7. Guinée
8. 2.19
9. Guinée-Bissau
10. 1.97
11. Madagascar
12. 1.25
13. Mauritanie
14. 1.89
15. Rwanda
16. 2.15
17. Petites Antilles
18. 1.89
Fait à Paris, le 18 avril 1995.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget, Le sous-directeur, B. ROSSI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 12 février 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1995).