Arrêté du 18 avril 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er mai 1995.

TexteArrêté du 18 avril 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006462939
Texte parentLEGITEXT000005618374
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 18 avril 1995 (version du 1er mai 1995)Légifrance →

1. Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995

2. PAYS

3. COEFFICIENTS

4. géographiques

5. Cap-Vert

6. 1.58

7. Guinée

8. 2.19

9. Guinée-Bissau

10. 1.97

11. Madagascar

12. 1.25

13. Mauritanie

14. 1.89

15. Rwanda

16. 2.15

17. Petites Antilles

18. 1.89

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.