Article 1 JORFARTI000001244106
L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2002
Publié le10 novembre 2002
PublicationJORF n°263 du 10 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0220567A
IdentifiantJORFTEXT000000776644
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002415115
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2002.
Article 3 JORFARTI000002230689
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002014644
A N N E X E
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, P. Ardanaz Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky
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Arrêté du 12 février 1993 · modifie