Article (sans numéro) JORFARTI000001443562
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2000
NatureArrêté
Signé le22 août 2000
Publié le26 août 2000
PublicationJORF n°197 du 26 août 2000
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0020369A
IdentifiantJORFTEXT000000400867
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002221366
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000001830196
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001640372
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/20 0 page 13140 à 13141
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Fait à Paris, le 22 août 2000.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, A. Catta Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl
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Arrêté du 12 février 1993 · modifie
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