Arrêté du 12 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 1993.

TexteArrêté du 12 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000019748504

Texte parentLEGITEXT000019748501

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 1993 (version du 21 février 1993)Légifrance →

1. Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

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