Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1797 QUI ORDONNE LA PUBLICATION DU DECRET DU 14-04-1791, PORTANT RECTIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET (LOI) DU 27-11 01-12-1790

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NatureArrêté
Signé le21 mai 1797
PublicationRecueil Duvergier, page 418
IdentifiantJORFTEXT000000248128
RéférenceArrêté du 21 mai 1797 QUI ORDONNE LA PUBLICATION DU DECRET DU 14-04-1791, PORTANT RECTIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET (LOI) DU 27-11 01-12-1790Légifrance →

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Loi du 27 novembre 1790 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000248128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).