Article 1 JORFARTI000002053067
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2003
Publié le5 novembre 2003
PublicationJORF n°256 du 5 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0301998A
IdentifiantJORFTEXT000000248501
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié notamment par le décret n° 2003-1047 du 31 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002109125
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001666507
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001279480
A N N E X E I EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I I EMPLOIS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I I I EMPLOIS RELEVANT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT, ET DE DCN
Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I V EMPLOIS COMMUNS À L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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