Article (sans numéro) JORFARTI000001571648
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1992
Publié le6 mars 1992
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201135A
IdentifiantJORFTEXT000000174834
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000002350935
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Article (sans numéro) JORFARTI000001514197
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-207 du 4 mars 1992 · application