Article (sans numéro) JORFARTI000002399329
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont complétés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1997
Publié le20 janvier 1998
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9702134A
IdentifiantJORFTEXT000000570477
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001150925
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001615060
« A N N E X E I
« EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
« Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I I
« EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
« Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I I I
« EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
« Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I V
« EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
« Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I
« EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
« Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I I
« EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
« Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I I I
« EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
« Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I V
« EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
« Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I
« EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I I
« EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I I I
« EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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« A N N E X E I V
« EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901
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Fait à Paris, le 18 décembre 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mars 1992 · modifie
Décret n°92-207 du 4 mars 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie