Article (sans numéro) JORFARTI000002435216
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2001
Publié le17 octobre 2001
PublicationJORF n°241 du 17 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0102108A
IdentifiantJORFTEXT000000407542
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par les décrets no 94-875 du 7 octobre 1994, no 98-176 du 10 mars 1998 et no 2001-638 du 12 juillet 2001 ;
Vu le décret no 99-948 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001649222
Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002040346
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001842907
A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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A N N E X E I I I
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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A N N E X E I V
EMPLOIS DES SERVICES DECONCENTRES CHARGES DES ANCIENS COMBATTANTS
Ce tableau est ajouté en annexe V de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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Fait à Paris, le 12 septembre 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mars 1992 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1998 · abroge