Article (sans numéro) JORFARTI000001618691
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1998 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1998
Publié le19 juillet 1998
PublicationJORF n°165 du 19 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFA9851019A
IdentifiantJORFTEXT000000571367
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, modifié notamment par le décret no 98-609 du 17 juillet 1998,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001808558
ADMINISTRATION CENTRALE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/1998 page 11119 à 11121
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000002487397
SERVICES DECONCENTRES
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/1998 page 11119 à 11121
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001424071
Art. 2. - Les arrêtés des 28 juillet 1992, 8 juin 1994, 14 mars 1996 et 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001036877
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1998.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, J. Bonnet Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 28 juillet 1992 · abroge
Arrêté du 8 juin 1994 · abroge
Arrêté du 14 mars 1996 · abroge
Arrêté du 26 septembre 1996 · abroge
Arrêté du 19 décembre 1996 · abroge
Décret n°98-609 du 17 juillet 1998 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge