Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1996 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1996
Publié le4 octobre 1996
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1996
NORACVA9510068A
IdentifiantJORFTEXT000000664540
RéférenceArrêté du 26 septembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1996 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 4 octobre 1996, NOR ACVA9510068AFac-similé du JO du 4 octobre 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mars 1996 · modifie
Décret n°96-213 du 14 mars 1996 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).