Article (sans numéro) JORFARTI000001391867
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter des 1er août 1992 et 1er août 1993, dans les conditions suivantes:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1994
Publié le12 juin 1994
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1994
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9410048A
IdentifiantJORFTEXT000000365235
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, modifié par le décret no 94-487 du 8 juin 1994,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001006511
Administration centrale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8528 a 8530 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001391868
Services déconcentrés
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8528 a 8530 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001006512
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1994.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-P. SOUZY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-729 du 28 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge