Article 1 JORFARTI000001532283
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0201558A
IdentifiantJORFTEXT000000413113
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 94-875 du 7 octobre 1994, n° 98-176 du 10 mars 1998, n° 2001-638 du 12 juillet 2001 et complété par le décret n° 2002-390 du 20 mars 2002 ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002244313
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001269869
A N N E X E I EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I I EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I I I EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I V EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E V EMPLOIS RELEVANT DES SERVICES DECONCENTRES CHARGES DES ANCIENS COMBATTANTS
Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Fait à Paris, le 23 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Mion
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1992 · modifie