Article (sans numéro) JORFARTI000002406990
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1999
Publié le13 février 1999
PublicationJORF n°37 du 13 février 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9802164A
IdentifiantJORFTEXT000000576047
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994 et par le décret no 98-176 du 10 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001238669
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002206267
A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320
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A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320
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A N N E X E I I I
EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320
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A N N E X E I V
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320
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A N N E X E V
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320
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A N N E X E V I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320
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A N N E X E V I I
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320
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Fait à Paris, le 25 janvier 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 mars 1992 · modifie
Décret n°92-207 du 4 mars 1992 · application
Décret n°98-176 du 10 mars 1998 · application