Article (sans numéro) JORFARTI000001340633
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1994
Publié le13 octobre 1994
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9401798A
IdentifiantJORFTEXT000000549222
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001973859
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I JORFARTI000001202178
ANNEXE I
Emplois relevant de l'administration centrale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510 ......................................................
ANNEXE II
Emplois relevant des armées et services communs
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510 ......................................................
ANNEXE III
Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510 ......................................................
ANNEXE IV
Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510 ......................................................
Fait à Paris, le 7 octobre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mars 1992 · modifie
Décret n°92-207 du 4 mars 1992 · application