Article 1 JORFARTI000001280057
Les annexes I et II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 2004
Publié le22 août 2004
PublicationJORF n°195 du 22 août 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400828A
IdentifiantJORFTEXT000000624715
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001867550
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002058759
A N N E X E I EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I I EMPLOIS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Fait à Paris, le 19 août 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
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