Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu, en date du 19 février 2004, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article R. 204 du code électoral, à l'article R. 214, à l'article R. 219 et à l'article R. 265 du même code, les mots : « décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2004-191 du 27 février 2004 ».
Le livre V du code électoral est ainsi modifié :
1° A l'article R. 222 :
a) Au deuxième alinéa, la date : « 25 mars » est remplacée par la date : « 11 mars » ;
b) Au troisième alinéa, les dates : « 1er avril » et « 4 avril » sont remplacées par les dates : « 18 mars » et « 21 mars » ;
c) Au quatrième alinéa, la date : « 5 avril » est remplacée par la date : « 22 mars ».
2° Au dernier alinéa de l'article R. 223, la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 16 avril ».
3° Au premier alinéa de l'article R. 224, la date : « 5 avril » est remplacée par la date : « 22 mars ».
4° Au premier alinéa de l'article R. 226, les mots : « Le dernier jour ouvrable d'avril » sont remplacés par les mots : « Le 30 avril au plus tard ».
5° A l'article R. 228, les mots : « jusqu'au dernier jour d'avril de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date de l'année suivante à laquelle la commission administrative arrête la nouvelle liste électorale spéciale et le nouveau tableau annexe, et au plus tard le 30 avril ».
6° A l'article R. 232, entre les mots : « au plus tard » et les mots : « le vingt et unième jour précédant la date du scrutin », sont insérés les mots : « à 18 heures ».
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.