Article 1 LEGIARTI000006401253
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2004
NatureDécret
Signé le27 février 2004
Publié le28 février 2004
Articles3 articles en vigueur
NORDOMA0400008D
IdentifiantLEGITEXT000005765455
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu, en date du 19 février 2004, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006401254
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006401252
1. La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Code électoral - art. R204 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2004).