Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 222 :
3. a) Au deuxième alinéa, la date : « 25 mars » est remplacée par la date : « 11 mars » ;
4. b) Au troisième alinéa, les dates : « 1er avril » et « 4 avril » sont remplacées par les dates : « 18 mars » et « 21 mars » ;
5. c) Au quatrième alinéa, la date : « 5 avril » est remplacée par la date : « 22 mars ».
6. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 223, la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 16 avril ».
7. 3° Au premier alinéa de l'article R. 224, la date : « 5 avril » est remplacée par la date : « 22 mars ».
8. 4° Au premier alinéa de l'article R. 226, les mots : « Le dernier jour ouvrable d'avril » sont remplacés par les mots : « Le 30 avril au plus tard ».
9. 5° A l'article R. 228, les mots : « jusqu'au dernier jour d'avril de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date de l'année suivante à laquelle la commission administrative arrête la nouvelle liste électorale spéciale et le nouveau tableau annexe, et au plus tard le 30 avril ».
10. 6° A l'article R. 232, entre les mots : « au plus tard » et les mots : « le vingt et unième jour précédant la date du scrutin », sont insérés les mots : « à 18 heures ».