Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-191 du 27 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006401253
Texte parentLEGITEXT000005765455
Référencearticle 1 du décret n°2004-191 du 27 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article R. 204 du code électoral, à l'article R. 214, à l'article R. 219 et à l'article R. 265 du même code, les mots : « décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2004-191 du 27 février 2004 ».
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