Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1951
Publié le27 février 1951
PublicationJORF du 27 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000249889
RéférenceArrêté du 23 février 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX PTT, JO du 27 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000249889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).