Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1949 EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'EQUIPEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1949
Publié le16 mars 1949
PublicationJORF du 16 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000250033
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