Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES: FEDERATION DE LA SCIERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1953
Publié le20 février 1953
PublicationJORF du 20 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250063
RéférenceArrêté du 19 février 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES: FEDERATION DE LA SCIERIE, JO du 20 février 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).