Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1984 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859619
RéférenceArrêté du 5 décembre 1984 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 15 décembre 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).