Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES: FEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES MINERAIS ET METAUX BRUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1953
Publié le20 février 1953
PublicationJORF du 20 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250064
RéférenceArrêté du 19 février 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES: FEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES MINERAIS ET METAUX BRUTS, JO du 20 février 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).