Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1953 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR LA LOI 5389 DU 07-02-1953 TENDANT A LA REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1953
Publié le15 novembre 1953
PublicationJORF du 15 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250083
RéférenceArrêté du 20 octobre 1953 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR LA LOI 5389 DU 07-02-1953 TENDANT A LA REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 15 novembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-89 du 7 février 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).