Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1957 MODIFICATION DE L'ANNEXE VISEE A L'ART. 1ER DE L'A. DU 26 SEPT. 1957 PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1957
Publié le30 janvier 1958
PublicationJORF du 30 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250117
RéférenceArrêté du 18 décembre 1957 MODIFICATION DE L'ANNEXE VISEE A L'ART. 1ER DE L'A. DU 26 SEPT. 1957 PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE, JO du 30 janvier 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).