Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1956 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1956
Publié le20 mars 1956
PublicationJORF du 20 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000250303
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