Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1948 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1948
Publié le7 janvier 1948
PublicationJORF du 7 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000617447
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