Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1959 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1959
Publié le12 septembre 1959
PublicationJORF du 12 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000436997
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