Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1971 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1971
Publié le23 février 1971
PublicationJORF du 23 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633630
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